Politique de Confidentialité
HEYRAUD CHARPENTE
Dernière mise à jour : Octobre 2025
HEYRAUD CHARPENTE s'engage à protéger la vie privée de ses clients et visiteurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement des données
Raison sociale : HEYRAUD CHARPENTE
Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
SIREN : 921 609 574
SIRET : 921 609 574 00014
RCS : Gap 921 609 574
Email : heyraud.charpente@gmail.com
Téléphone : +33 6 76 48 05 95
2. Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires à la fourniture de nos services. Les informations que nous pouvons collecter incluent :
2.1 Données d'identification
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Société (le cas échéant)
2.2 Données de navigation
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Pages visitées
- Date et heure de visite
- Durée de navigation
- Système d'exploitation
2.3 Données commerciales
- Historique des demandes de devis
- Échanges et communications
- Préférences et besoins exprimés
- Données relatives aux projets de charpente
3. Finalités et bases légales du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion des demandes de devis et de contact | Exécution de mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier contact |
| Exécution des contrats de prestation | Exécution du contrat | 10 ans (obligations comptables) |
| Gestion de la relation client | Intérêt légitime | Durée de la relation + 3 ans |
| Prospection commerciale | Consentement ou intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact |
| Statistiques et analyses d'audience | Intérêt légitime | 13 mois (cookies analytiques) |
| Gestion des réclamations | Obligation légale | 10 ans (garantie décennale) |
| Respect des obligations légales | Obligation légale | Selon les obligations légales |
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées aux services internes de HEYRAUD CHARPENTE. Elles peuvent également être transmises à :
Prestataires techniques
- Hébergeur : Hostinger (hébergement du site web)
- Messagerie : Services de messagerie électronique
- Outils de gestion : Logiciels de gestion commerciale et comptable
Partenaires commerciaux
- Fournisseurs de matériaux (si nécessaire pour votre projet)
- Sous-traitants éventuels (avec votre accord)
Autorités légales
- Administration fiscale
- Organismes sociaux (URSSAF, etc.)
- Autorités judiciaires (sur réquisition)
⚠️ Engagement : Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales. Tous nos prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité strictes.
5. Transferts de données hors UE
Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que :
- Le pays destinataire fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne
- Des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne)
- Le transfert est nécessaire à l'exécution du contrat ou repose sur votre consentement explicite
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :
Mesures techniques
- Chiffrement SSL/TLS pour les transmissions de données
- Hébergement sécurisé des données
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Protection par mot de passe et authentification
- Mises à jour de sécurité régulières
Mesures organisationnelles
- Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
- Formation et sensibilisation à la protection des données
- Politique de confidentialité interne stricte
- Procédures de gestion des violations de données
- Contrats de confidentialité avec les prestataires
7. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données ainsi qu'à certaines informations relatives à leur traitement.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de vos données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas (données non nécessaires, retrait du consentement, opposition au traitement, etc.).
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certaines situations.
Droit à la portabilité
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment pour la prospection commerciale ou pour des motifs légitimes.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Droit de définir des directives post-mortem
Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
Par email : heyraud.charpente@gmail.com
Par téléphone : +33 6 76 48 05 95
Par courrier : HEYRAUD CHARPENTE - [Adresse complète du siège]
Votre demande doit :
- Être accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité
- Préciser le droit que vous souhaitez exercer
- Être claire et précise
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité de la demande.
8. Cookies et technologies similaires
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'utilisation du site. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.
9. Mineurs
Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous immédiatement.
10. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.
Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via un message visible sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
11. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant des durées différentes selon leur nature :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de devis non abouties | 3 ans après le dernier contact |
| Données clients (contrats exécutés) | 10 ans (garantie décennale) |
| Documents comptables | 10 ans (obligations légales) |
| Données de prospection (prospect) | 3 ans après le dernier contact |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum |
| Logs de connexion | 1 an |
À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées à des fins statistiques.
12. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Formulaire de plainte : www.cnil.fr/fr/plaintes
13. Contact et délégué à la protection des données
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
HEYRAUD CHARPENTE
Email : heyraud.charpente@gmail.com
Téléphone : +33 6 76 48 05 95
SIREN : 921 609 574
RCS : Gap 921 609 574
💡 Notre engagement : La protection de vos données personnelles est une priorité pour HEYRAUD CHARPENTE. Nous nous engageons à traiter vos données de manière loyale, transparente et sécurisée, dans le strict respect de la réglementation en vigueur.