Mentions Légales
HEYRAUD CHARPENTE
1. Informations sur l'entreprise
Raison sociale : HEYRAUD CHARPENTE
Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
Capital social : 2 000,00 €
SIREN : 921 609 574
SIRET (siège) : 921 609 574 00014
RCS : Gap 921 609 574
Numéro de TVA : FR01921609574
Date d'immatriculation : 23 novembre 2022
2. Coordonnées
Téléphone : +33 6 76 48 05 95
Email : heyraud.charpente@gmail.com
3. Hébergement du site
Hébergeur : Hostinger
Adresse : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
4. Directeur de publication
Le directeur de la publication du site est le gérant de l'entreprise HEYRAUD CHARPENTE.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de HEYRAUD CHARPENTE ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de HEYRAUD CHARPENTE.
6. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse : heyraud.charpente@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social.
Collecte des données
Les données personnelles collectées sur ce site sont uniquement destinées à un usage interne. Elles ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
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7. Cookies
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8. Responsabilité
HEYRAUD CHARPENTE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, l'entreprise ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
HEYRAUD CHARPENTE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation de celui-ci.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. HEYRAUD CHARPENTE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Médiation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
12. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales ou le site en général, vous pouvez nous contacter :
Par téléphone : +33 6 76 48 05 95
Par email : heyraud.charpente@gmail.com